1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Service (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations entre ONTIME LIMOUSINE, prestataire de services de transport privé et de location de véhicules avec chauffeurs, et ses clients (ci-après « le Client »). Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification de l’entreprise
ONTIME LIMOUSINE
Transport privé et location de véhicules avec chauffeur
Adresse : À compléter (adresse complète de l’entreprise)
E-mail : ask@ontimelimousine.ch
Site web : www.ontimelimousine.ch
Zone d’activité : Suisse et Europe

3. Prestations proposées
ONTIME LIMOUSINE propose des services de :
• Transport privé de personnes avec chauffeur
• Mise à disposition de véhicules avec chauffeur, location vehicules
• Transferts aéroport, gares, hôtels, événements professionnels et privés

Toutes les prestations sont réalisées sur réservation préalable via le site, par e-mail ou par téléphone.

4. Réservation
La réservation est considérée comme ferme dès confirmation écrite (e-mail ou SMS) par ONTIME LIMOUSINE. Le Client est responsable de l’exactitude des informations transmises (horaires, adresses, nombre de passagers, bagages, etc.). Toute modification ou demande spéciale doit être communiquée au moins 24 heures avant la prestation.

5. Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF) ou en euros (EUR), selon la zone d’activité. Les tarifs sont fixés lors de la confirmation de la réservation et incluent : véhicule, chauffeur, carburant, assurance passager, et frais standards. Les péages, parkings ou attentes supplémentaires peuvent être facturés en sus.

Modes de paiement acceptés : espèces, cartes bancaires, virements bancaires, paiement sur facture (clients professionnels agréés). Le paiement doit intervenir au plus tard à la fin de la prestation, sauf accord préalable.

6. Conditions d’annulation
• Annulation gratuite jusqu’à 24 heures avant le début de la prestation.
• En cas d’annulation moins de 24 heures avant, 50 % du montant total de la course est facturé.
• En cas d’absence du client sans préavis, 100 % du montant est dû.

ONTIME LIMOUSINE se réserve le droit d’annuler ou reporter une course en cas de force majeure (accident, intempéries, panne, etc.), sans autre indemnisation que le remboursement de la prestation non réalisée.

7. Obligations du chauffeur et du client
Le chauffeur :
• Conduit de manière sûre, courtoise et professionnelle
• Respecte la confidentialité et la sécurité du client
• Peut refuser toute conduite ou comportement dangereux, irrespectueux ou illégal

Le client :
• Doit respecter la propreté du véhicule
• Est responsable des dégradations causées à bord
• Doit attacher sa ceinture et suivre les consignes de sécurité

8. Responsabilité
ONTIME LIMOUSINE s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer le bon déroulement des prestations. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des retards dus aux conditions de circulation, à un cas de force majeure, ou à des événements extérieurs imprévisibles. En aucun cas, la société ne peut être tenue responsable des conséquences d’un retard (train, vol manqué, etc.), sauf faute grave prouvée.

9. Assurance
Tous les véhicules sont assurés conformément à la législation suisse, incluant la couverture responsabilité civile transport de personnes.

10. Protection des données
Les données personnelles collectées (nom, e-mail, téléphone, adresses, etc.) sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD/FADP). Consultez la Politique de Confidentialité disponible sur www.ontimelimousine.ch/politique-confidentialite.

11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s’efforceront de le régler à l’amiable. À défaut, la juridiction compétente sera celle du siège de ONTIME LIMOUSINE, sous réserve des règles du Code de procédure civile suisse.

12. Entrée en vigueur et mise à jour
Ces conditions générales sont applicables à compter de la date de publication et peuvent être mises à jour à tout moment. La version la plus récente est disponible sur notre site web.
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